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Article premier Conventie betreffende hospitaalschepen

Les bâtiments hospitaliers, à l'égard desquels se trouvent remplies les conditions prescrites dans les articles 1, 2 et 3 de la Convention, conclue à La Haye le 29 juillet 1899, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, seront exemptés, en temps de guerre, dans les ports des Parties contractantes de tous droits et taxes, imposés aux navires au profit de l'Etat.

Regeling
Conventie betreffende hospitaalschepen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
26-03-1907
BWB-id
BWBV0006330
Versie
1907-03-26_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl