wetzoeker

Article 11 Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Colombia tot regeling der voorwaarden, waarop de consulaire ambtenaren van Colombia in de voornaamste havens der Nederlandse overzeese bezittingen zullen worden toegelaten

Les consuls-généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires de Colombie ont, en cette qualité, pour autant que la législation Colombienne le permet, le droit d'être nommés arbitres dans les différends qui pourront s'élever entre les capitaines et les équipages des navires Colombiens et ce sans l'intervention des autorités locales, à moins que la conduite du capitaine ou des équipages n'ait été de nature à troubler l'ordre et la tranquillité du pays, ou que les consuls-généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires ne requièrent l'assistance des dites autorités pour mettre leurs décisions à exécution ou en maintenir l'autorité.

Il est toutefois entendu que ce jugement ou arbitrage spécial ne privera pas les parties en litige du droit d'en appeler, à leur retour, aux autorités judiciaires de leur propre pays, quand la législation de ce dernier leur reconnaît ce droit.

Regeling
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Colombia tot regeling der voorwaarden, waarop de consulaire ambtenaren van Colombia in de voornaamste havens der Nederlandse overzeese bezittingen zullen worden toegelaten
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
18-09-1883
BWB-id
BWBV0006329
Versie
1883-09-18_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl