wetzoeker

Article 13 Verdrag tot het brengen van eenheid in enige bepalingen inzake het internationale luchtvervoer

– Documentation relative aux marchandises

1 Sauf lorsque l'expéditeur a exercé le droit qu'il tient de l'article 12, le destinataire a le droit, dès l'arrivée de la marchandise au point de destination, de demander au transporteur de lui livrer la marchandise contre le paiement du montant des créances et contre l'exécution des conditions de transport.

2 Sauf stipulation contraire, le transporteur doit aviser le destinataire dès l'arrivée de la marchandise.

3 Si la perte de la marchandise est reconnue par le transporteur ou si, à l'expiration d'un délai de sept jours après qu'elle aurait dû arriver, la marchandise n'est pas arrivée, le destinataire est autorisé à faire valoir vis-à-vis du transporteur des droits résultant du contrat de transport.

Regeling
Verdrag tot het brengen van eenheid in enige bepalingen inzake het internationale luchtvervoer
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
14-06-1998
BWB-id
BWBV0006276
Versie
1998-06-14_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl