wetzoeker

Artikel Overeenkomst nopens verschillende vraagstukken betreffende het stelsel toepasselijk op de Rijnvaart

Il est entendu que, pour l'application de l'article 4, les statistiques relatives au trafic rhénan des ports de mer belges seront établies par le Comité spécial des Relations fluviales Belgique-Rhin, celles relatives au trafic à la frontière entre les Pays-Bas et l'Allemagne par le Bureau Central pour la Statistique des Pays-Bas.

Le Gouvernement néerlandais prendra des mesures adéquates en vue d'assurer, en ce qui concerne les données statistiques à recueillir à la frontière entre les Pays-Bas et l'Allemagne, un contrôle répondant aux besoins spéciaux du présent arrangement.

Les Gouvernements belge et néerlandais garantissent l'exactitude des données statistiques recueillies par leurs services.

Regeling
Overeenkomst nopens verschillende vraagstukken betreffende het stelsel toepasselijk op de Rijnvaart
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
03-04-1939
BWB-id
BWBV0006274
Versie
1939-04-03_0

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