wetzoeker

Article premier Verdrag nopens de wetten en gebruiken van de oorlog te land

– De la qualité de belligérant.

Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:

1°. d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;

2°. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance;

3°. de porter les armes ouvertement et

4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.

Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée.

Regeling
Verdrag nopens de wetten en gebruiken van de oorlog te land
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
26-01-1910
BWB-id
BWBV0006273
Versie
1910-01-26_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl