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Article 10 Verdrag nopens de wetten en gebruiken van de oorlog te land

– Des prisonniers de guerre.

Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a fait prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés.

Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.

Regeling
Verdrag nopens de wetten en gebruiken van de oorlog te land
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
26-01-1910
BWB-id
BWBV0006273
Versie
1910-01-26_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl