wetzoeker

MEMORANDUM. Noordzeeverklaring tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Duitsland, Denemarken, Frankrijk, Groot-Brittannië en Zweden

Au moment de signer la Déclaration de ce jour les soussignés, d'ordre de leurs Gouvernements respectifs, croient devoir préciser:

1°. que le principe du maintien du statu quo, consacré par ladite Déclaration ne vise que l'intégrité territoriale de toutes les possessions actuelles des Hautes Parties Contractantes dans les régions limitrophes de la Mer du Nord et que, par conséquent, la Déclaration ne pourra d'aucune manière être invoquée lorsqu'il s'agirait du libre exercice de droits de souveraineté des Hautes Parties Contractantes sur leurs possessions respectives susmentionnées;

2°. qu'en regard de ladite Déclaration la Mer du Nord sera considérée comme s'étendant vers l'Est jusqu'à son alliance avec les eaux de la Mer Baltique.

Regeling
Noordzeeverklaring tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Duitsland, Denemarken, Frankrijk, Groot-Brittannië en Zweden
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
02-07-1908
BWB-id
BWBV0006265
Versie
1908-07-02_0

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