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Article 6 Statuut van het Internationaal Instituut voor de Eenmaking van het Privaatrecht

Le Conseil de Direction se compose du Président et de vingt-cinq membres.

Le Président est nommé par le Gouvernement italien.

Les membres sont nommés par l'Assemblée générale. L'Assemblée peut nommer un membre en plus de ceux indiqués à l'alinéa premier en le choisissant parmi les juges en fonctions de la Cour internationale de Justice.

Le mandat du Président et des membres du Conseil de Direction a la durée de cinq ans et est renouvelable.

Le membre du Conseil de Direction nommé en remplacement d'un membre dont le mandat n'est pas expiré achève le terme du mandat de son prédécesseur.

Chaque membre, avec le consentement du Président, peut se faire représenter par une personne de son choix.

Le Conseil de Direction peut appeler à participer à ses séances, à titre consultatif, des représentants d'institutions ou organisations internationales, lorsque les travaux de l'Institut portent sur des matières concernant ces institutions ou organisations.

Le Conseil de Direction est convoqué par le Président, chaque fois qu'il le juge utile, en tout cas au moins une fois par an.

Regeling
Statuut van het Internationaal Instituut voor de Eenmaking van het Privaatrecht
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
26-03-1993
BWB-id
BWBV0006261
Versie
1993-03-26_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl