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Article 9 Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel

RÈGLEMENT.

Le Comité international se constitue en choisissant lui-même, au scrutin secret, son président et son secrétaire. Ces nominations sont notifiées aux Gouvernements des Hautes Parties contractantes.

Le président et le secrétaire du Comité, et le directeur du Bureau, doivent appartenir à des pays différents.

Une fois constitué, le Comité ne peut procéder à de nouvelles élections ou nominations que trois mois après que tous les membres auront été informés de la vacance donnant lieu à un vote.

Regeling
Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-01-1929
BWB-id
BWBV0006254
Versie
1929-01-01_0

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