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Article 12 Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel

RÈGLEMENT.

Les votes au sein du Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents égale au moins la moitié des membres élus qui composent le Comité.

Sous réserve de cette condition, les membres absents ont le droit de déléguer leurs votes aux membres présents, qui devront justifier de cette délégation. II en est de même pour les nominations au scrutin secret.

Le directeur du Bureau a voix délibérative au sein du Comité.

Regeling
Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-01-1929
BWB-id
BWBV0006254
Versie
1929-01-01_0

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