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Article 35 Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen

Dispositions institutionnelles

La présente Convention est ouverte à l'adhésion d'une part, de tout Etat, soit membre de l'Organisation des Nations Unies, soit non membre de l'U.N.O. qui est partie au statut de la Cour internationale de Justice, ou membre d'une institution spécialisée des Nations Unies, ou membre de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique et, d'autre part, de tout autre Etat dont la demande d'adhésion est approuvée par la majorité des deux tiers des Parties contractantes ayant droit de vote à l'assemblée générale du bureau. Les instruments d'adhésion sont déposés auprès du Gouvernement de la République française et prennent effet à la date de leur dépôt.

Regeling
Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
19-07-1996
BWB-id
BWBV0006193
Versie
1996-07-19_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl