wetzoeker

Article 2 Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen

Définitions et objets

La présente Convention s'applique à toutes les expositions internationales à l'exception des:

a) Expositions d'une durée de moins de trois semaines;

b) Expositions des Beaux-Arts;

c) Expositions essentiellement commerciales.

Nonobstant le titre qui pourrait être donné à une exposition par ses organisateurs, la présente Convention distingue les expositions enregistrées et les expositions reconnues.

Regeling
Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
19-07-1996
BWB-id
BWBV0006193
Versie
1996-07-19_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl