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Article 12 Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen

Obligations des organisateurs des expositions enregistrées et des Etats participants

Le Gouvernement invitant doit nommer un commissaire général de l'exposition s'il s'agit d'une exposition enregistrée ou un Commissaire de l'exposition s'il s'agit d'une exposition reconnue chargé de le représenter à toutes fins de la présente Convention et en tout ce qui concerne l'exposition.

Regeling
Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
19-07-1996
BWB-id
BWBV0006193
Versie
1996-07-19_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl