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Article 8 Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen

Enregistrement

Sauf dans le cas prévu à l'article 5, paragraphe 2, l'Etat qui a obtenu l'enregistrement ou la reconnaissance d'une exposition perd les droits attachés à cet enregistrement ou cette reconnaissance s'il modifie la date à laquelle il avait déclaré qu'elle se tiendrait. S'il entend qu'elle soit organisée à une autre date, il doit introduire une nouvelle demande et se soumettre, s'il y a lieu, à la procédure fixée à l'article 7 qu'impliquent les compétitions éventuelles.

Regeling
Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
19-07-1996
BWB-id
BWBV0006193
Versie
1996-07-19_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl