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Article IV Tractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de scheiding der wederzijdse grondgebieden

En exécution de la partie de l'article I, rélative à la province de Limbourg, et par suite des cessions, que Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg fait dans l'article II, Sa dite Majesté possèdera, soit en sa qualité de Grand-Duc de Luxembourg, soit pour être réunis à la Hollande, les territoires, dont les limites sont indiquées ci-dessous:

1°. Sur la rive droite de la Meuse: aux anciennes enclaves Hollandaises sur la dite rive dans la province de Limbourg, seront joints les districts de cette même province, sur cette même rive, qui n'appartenaient pas aux État-Généraux en 1790, de façon qui la partie de la province actuelle de Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse, et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire Prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liège au midi, et la Gueldre Hollandaise au nord, appartiendra désormais toute entière à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, soit en Sa qualité de Grand-Duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande.

2°. Sur la rive gauche de la Meuse: à partir du point le plus méridional de la province Hollandaise du Brabant Septentrional, il sera tiré, d'après la carte ci-jointe, une ligne, qui aboutira à la Meuse au dessus de Wessem, entre cet endroit et Stevenswaardt, au point où se touchent, sur la rive gauche de la Meuse, les frontières des arrondissemens actuels de Ruremonde et de Maestricht, de manière que Bergerot, Stamproy, Neer-Itteren, Ittervoort et Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne, feront partie, du territoire Hollandais.

Les anciennes enclaves Hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maestricht, laquelle avec un rayon de territoire de douze cents toises, à partir du glacis extérieur de la place sur la dite rive de ce fleuve, continuera d'être possédée en toute souveraineté et propriété par sa Majesté le Roi des Pays-Bas.

Regeling
Tractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de scheiding der wederzijdse grondgebieden
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
08-06-1839
BWB-id
BWBV0006129
Versie
1839-06-08_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl