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Art. 7 Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen

De la Wildt elle se dirigera vers l'orient par le milieu ou l'axe de ce ruisseau et du Bergsche Wetering jusqu'au landweer ou Schouwgraben de Netterden, et suivra également le milieu de ce schouwgraaf (Schaugraben) jusqu'à l'écluse à construire dans le zomerdam de klein Netterden. Cette écluse restera toute entière à la Prusse, et après en avoir fait le tour, la ligne suivra le milieu du fossé d'écoulement à creuser jusqu'à l'ancienne limite entre les deux Royaumes, à l'est du landweer de Hetter,

Par cette détermination, le terrain dans lequel se trouve le Linthorst, le Bosch, le Botberg, klein Netterden, Speelberg, Borghees etc., et qui est situé entre les anciennes limites de Huttum et d'Emmerick, le nouveau fossé d'écoulement à creuser, l'écluse de klein Netterden, le Schouwgraaf, le Bergsche Wetering et le Wildt, appartiendra, dorénavant à Sa Majesté le Roi de Prusse.

Regeling
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
06-05-1940
BWB-id
BWBV0006062
Versie
1940-05-06_0

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