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Art. 42 Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen

Comme, nonobstant tous les soins que les deux commissions ont apportés à lèver toutes les difficultés qui se sont présentées, il est cependant possible qu'il s'en présente d'autres encore lors de la plantation des poteaux, il a été convenu que ceux des membres des deux Commissions, sous la direction desquels cette opération aura lieu, seraient autorisés à terminer tous ces différens, et spécialement à juger, après avoir entendu les autorités locales, toutes les contestations qui pourraient s'élèver au sujet de l'incertitude des limites de quelques communes.

Regeling
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
06-05-1940
BWB-id
BWBV0006062
Versie
1940-05-06_0

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