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Art. 27 Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen

Les grandes écluses existantes dans la digue capitale du Rhin, d'Emmerick à Wezel, ne seront supprimées, fermées ni rétrécies d'aucune manière dans leur capacité d'écoulement jusqu'à la grande rivière susdite, afin que toutes ces écluses restent en bon état pour coöpérer, comme à présent, à la décharge des eaux d'inondation ou de pluie de toute l'étendue du pays derrière ces digues capitales.

En cas que, du côté de la Prusse, quelque changement fut jugé nécessaire dans les dites écluses, on se concertera la-dessus avec les autorités compétentes des Pays-Bas; et si le Gouvernement de ce Pays y accède, il pourra être innové à la stipulation que renferme cet article.

Regeling
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
06-05-1940
BWB-id
BWBV0006062
Versie
1940-05-06_0

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