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Article 2 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen omtrent de grensscheiding tussen de beide Rijken op enige punten langs de provincie Limburg en het district Aken

Entre les communes de Gangelt, Royaume de Prusse, et de Schinveld, Royaume des Pays-Bas, du poteau 263, dans la proximité de la ci-devant baraque de PIETER COENEN, au poteau 266, la démarcation des frontières des Etats est formée, d'après le procès-verbal général d'Emmerich, par une étendue de terre nommée Viehweg ou Veeweg.

La largeur irrégulière de ce terrain mitoyen a donné lieu de part et d'autre à des emprises par des propriétaires joignants et par suite à des incertitudes relativement à la ligne-frontière.

Les limites des Etats, entre les poteaux susdits, seront dorénavant, indiquées d'une manière plus apparente par l'axe d'un chemin, qui sera établi aux frais communs des deux Etats dans la dite étendue de terre sur une largeur de dix mêtres.

L'axe de ce chemin à été fixé à l'aide des cartes cadastrales des deux pays, et la ligne-frontière existante dans deux Etats a été maintenue, de sorte qu'il n'y a pas lieu à échange de territoire.

L'axe reconnu par les plénipotentiaires est indiqué sur le terrain au moyen de dix-huit piquets provisoires, marqués 263a—263g, 264a—264g et 265a—265d, à remplacer par des pierres établies à fleur de terre et pourvues des mêmes numéros et lettres.

Les doubles poteaux 264 restent en place; des piquets doubles provisoires, portant les numéros 263, 265 et 266, indiquent sur le terrain les bords extérieurs du chemin tracé et les places qu'occuperont par la suite les doubles poteaux des mêmes numéros.

Les places, que le présent traité assigne aux quatre doubles poteaux et aux pierres intermédiaires, sont indiquées sur la carte n°. II par les lettres:

r pour le n°. 263,

h I” ” ” 264,

q I” ” ” 265,

v I” ” ” 266,

et par les numéros 263a—263g, 264a—264g et 265a—265d pour les dix-huit pierres intermédiaires.

L'axe du chemin, et par conséquent la ligne-frontière, est formée sur toute l'étendue par les lignes droites tirées du point milieu entre les doubles piquets provisoires 263, au piquet provisoire 263a, de celui-ci au piquet provisoire 263b, et ainsi de suite jusqu'au point milieu des doubles piquets provisoires 266.

Regeling
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen omtrent de grensscheiding tussen de beide Rijken op enige punten langs de provincie Limburg en het district Aken
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
18-06-1869
BWB-id
BWBV0006059
Versie
1869-06-18_0

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