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Art. 9 Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen

Si le gouvernement Prussien, ou la ville de Malmedy, veut construire la nouvelle route projétée, pour éviter la montagne en avant de cette dernière ville, route qui partirait de la chaussée de Stavelot au-dessous de Malmedy, et tournerait la montagne en serpentant sur les limites qui séparent ces deux communes, dans ce cas les limites de la commune de Stavelot seront reduites à cette route pour autant qu'elle entrera dans son territoire.

La route même appartiendra en toute propriété à la Prusse, qui l'aura construite; ainsi que les petites parties de bruières que cette nouvelle limite enlèverait aux Pays-Bas, contenant une étendue d'environ 5 à 6 hectares.

Les habitans de Stavelot, ou autres sujets des Pays-Bas, pour éviter la même montagne qui se prolonge entre Stavelot et Spa, pourront aussi prendre cette nouvelle route, sans être assujettis à d'autres droits quelconques, si non les droits de barrières destinés à son entretien. Les cultivateurs voisins de cette route seront même exempts de tout droit de barrières, pour autant qu'ils ne s'en serviront que pour la culture de leurs terres, ou l'usage de leurs propriétés situées dans ses environs.

Regeling
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
06-05-1940
BWB-id
BWBV0006055
Versie
1940-05-06_0

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