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Art. 23 Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen

Pour partager le canton de Sittard, on tirera une ligne droite du clocher de Sittard à celui de Wehr, et sur le point milieu de cette ligne on élèvera une méridienne, qui sera prolongée d'un côté vers le midi, jusqu'aux limites du canton; limites qui forment aussi celles du département, et où elle se joindra par conséquent à la ligne de démarcation, comme il est dit à l'article précédent.

D'un autre côté cette même méridienne sera prolongée au nord, jusqu'au ruisseau appelé Roodebeek, et dans toute sa longueur servira de ligne de démarcation, sauf cependant que d'un côté Bruck Sittard restera au Royaume des Pays-Bas, avec sa banlieue et que de l'autre côté Wintraken, Hillensberg et Wehr resteront au Royaume de Prusse, également avec leurs banlieues, ou à défaut, de banlieue proprement dite, avec le terrein et les maisons comprises dans la circonscription de ces endroits ou Hameaux.

Du point où cette méridienne touche le Roodebeek la ligne de démarcation suivra ce ruisseau jusqu'à la banlieue de Susteren, et longera les limites orientales de cette banlieue jusqu'à l'ancien territoire Hollandais.

Regeling
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
06-05-1940
BWB-id
BWBV0006055
Versie
1940-05-06_0

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