wetzoeker

Article 47 Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen

Dispositions transitoires.

Conformément aux stipulations du § c de l'article 20 du traité du 5 Novembre dernier, pendant les deux années qu'exigera l'exécution des nouveaux écoulements, les ouvrages d'art établis sur le canal de Gand à Terneuzen, seront manoeuvrés dans l'intérêt des deux pays et de la même manière que la chose avait lieu avant 1830.

A cet effet, il sera immédiatement établi une correspondance journalière entre les agents du gouvernement Néerlandais, chargés de la direction du canal sur le territoire des Pays-Bas et résidant soit au Sas de Gand, soit à Terneuzen, et les agents chargés des fonctions analogues sur le territoire Belge.

Regeling
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
29-08-1843
BWB-id
BWBV0006041
Versie
1843-08-29_0

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