wetzoeker

Article 22 Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen

Wateringue du Capitalen-Dam.

Chaque section paiera une part proportionnelle à sa surface, dans les dépenses à faire du chef des ouvrages dont l'administration est confiée à la direction centrale.

Cette part contributive sera portée d'office au budjet des sections et versée dans la caisse de l'agent comptable, sur simple mandat de la direction centrale.

Copie du budjet et du compte détaillé des dépenses faites par la direction centrale, sera annuellement envoyée à la direction de chaque section pour être communiquée à l'assemblée générale.

Regeling
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
29-08-1843
BWB-id
BWBV0006041
Versie
1843-08-29_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl