wetzoeker

Article 17 Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen

Wateringue du Capitalen-Dam.

L'administration de chacune des deux sections sera entièrement indépendante de l'autre, en ce qui se rapporte aux travaux nécessaires pour conduire les eaux au bassin commun de la Ligne ou Passegueule, et en général, en ce qui concerne les intérêts qui se rattachent à l'état intérieur du territoire.

Il est néanmoins entendu, qu'il ne pourra être mis aucun obstacle au passage des eaux de la section Belge par les polders Néerlandais de Groote Joncvrouw et Passegueule; la dite section pourra, en tous temps, effectuer aux canaux qui traversent à cet effet ces polders, tous les travaux d'entretien nécessaires dans l'intérêt de l'écoulement.

Les ponts, ponceaux, buscs et canaux dans les deux polders susdits, ne pourront être élargis sans le consentement de la direction centrale.

Regeling
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
29-08-1843
BWB-id
BWBV0006041
Versie
1843-08-29_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl