wetzoeker

Article 24 Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen

Wateringue de Slippendamme (Eecloo et Lembeke).

L'association de la wateringue reste chargée de l'entretien du canal dit Eecloosche watergang, de l'écluse d'Aardenbourg et des ponts situées dans la commune de Ste. Croix, connus sous les noms de:

1°. Latersbrugge dans le Keursteenweg;

2°. Hoogebrug à l'extrémité du Groenenweg;

3°. celui dans le Kruisweg ou Cocxweg.

Les bourrelets de ce canal en amont d'Aardenbourg, seront rétablis et maintenus par la dite wateringue, à une hauteur correspondante à la face supérieure des longerons du pont en maçonnerie placé sur le canal à sa rencontre avec la route d'Aardenbourg à Maldegem.

Ces bourrelets auront soixante quinze centimètres (0.75) de largeur en crête, et des talus de deux pour un, du côté de l'eau, et de un et demi pour un, du côté des terres.

Regeling
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
29-08-1843
BWB-id
BWBV0006041
Versie
1843-08-29_0

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