wetzoeker

Article 14 Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen

Wateringue d'Isabelle.

La direction actuelle de la dite wateringue est maintenue.

A l'avenir les personnes nommés pour en faire partie, ne pourront exercer leurs fonctions sur le territoire Néerlandais, qu'après l'homologation de leur nomination par le gouvernement des Pays-Bas.

Cette homologation sera considérée comme accordée, si dans le délai de deux mois, à partir du jour où la notification des nominations aura été faite au gouvernement des Pays-Bas, celui-ci n'a pas fait connaître au gouvernement Belge ses motifs de refus.

Regeling
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
29-08-1843
BWB-id
BWBV0006041
Versie
1843-08-29_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl