wetzoeker

Article 10 Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen

Terrains situés à la gauche du canal de Terneuzen, jusqu'à la wateringue Isabelle.

L'association de la wateringue de l'écluse Noire, instituée par arrêté de Sa Majesté le Roi des Belges du 15 Décembre 1833, aura la faculté, outre les moyens d'écoulement stipulés ci-dessus, de continuer à se servir, à ses frais, de ceux dont elle est en possession aujourd'hui.

A cet effet, elle conservera l'usage et l'administration de l'écluse de mer construite à côté de l'écluse Isabelle dans le havre de Bouchoute, et des canaux et autres ouvrages qui en dépendent.

Les eaux de cette Wateringue continueront à traverser le polder Grand Isabelle.

Regeling
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
29-08-1843
BWB-id
BWBV0006041
Versie
1843-08-29_0

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