wetzoeker

Art. 8 Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de verbetering van het Kanaal van Gent naar Terneuzen

Le Gouvernement, néerlandais fera dresser les plans, devis et cahiers des charges des travaux à exécuter sur son territoire.

Il soumettra à l'agréation du Gouvernement belge, au plus tard dans le délai de neuf mois, à partir de la date de l'échange des ratifications de la présente convention, les avant-projets de ces travaux, le plan des terrains à acquérir et un programme indiquant l'ordre dans lequel les travaux seront mis en adjudication.

Aussitôt que le Gouvernement belge aura approuvé les avant-projets, le plan des terrains et le programme susdits, le Gouvernement néerlandais poursuivra l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution des travaux ainsi que l'élaboration des projets définitifs et des cahiers des charges des travaux, qui seront soumis successivement à l'agréation du Gouvernement belge.

Après l'approbation des projets définitifs et des cahiers des charges par le Gouvernement belge, le Gouvernement néerlandais mettra les travaux en adjudication dans le délai de deux mois à partir de la demande qui lui en sera faite par le Gouvernement belge, pour autant toutefois que le degré d'avan cement des acquisitions de terrains le permette.

Regeling
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de verbetering van het Kanaal van Gent naar Terneuzen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-03-1897
BWB-id
BWBV0006038
Versie
1897-03-01_0

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