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LEGATION DES PAYS-BAS. Notawisseling ter aanvulling van de Notawisseling van 31 december 1937 tussen de Nederlandse en de Belgische Regering nopens betaald personen- en goederenverkeer per auto

Bruxelles, le 4 février 1938.

Monsieur le Ministre,

Comme suite à Son office du 31 décembre 1937, Direction-Générale C., 2e Section-5e Bureau, N°. 69123/P.B./6, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que j'ai pris bonne note qu'en ce qui concerne l'octroi d'autorisations de transport en Belgique, les entreprises néerlandaises ont été mises sur le même pied que les entreprises belges et continueront à l'être sous réserve de réciprocité en ce qui concerne les entreprises belges aux Pays-Bas.

D'autre part, j'ai pris note que Votre Excellence a été autorisée à me signaler que si les autorités belges recommençaient à accorder des autorisations à des entreprises de transport qui ne réunissent pas actuellement les conditions requises pour l'octroi de cette autorisation, il est entendu que, dans l'examen des demandes d'autorisation dont il s'agit, l'Office des Transports par route ne fera aucune discrimination quant à la nationalité des requérants, c'est-à-dire que les demandes émanant de sujets néerlandais seront examinées avec le même esprit et d'après le même critère que si ces demandes étaient introduites par des sujets belges.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma plus haute considération.

J. SNOUCK HURGRONJE.

Son Excellence Monsieur P. H. SPAAK,

Ministre des Affaires Etrangères et du

Commerce Extérieur,

Bruxelles.

Regeling
Notawisseling ter aanvulling van de Notawisseling van 31 december 1937 tussen de Nederlandse en de Belgische Regering nopens betaald personen- en goederenverkeer per auto
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
04-02-1938
BWB-id
BWBV0006032
Versie
1938-02-04_0

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