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Tekst Notawisseling tussen de Nederlandse en de Belgische Regering houdende een voorlopige overeenkomst inzake betaald personen- en goederenverkeer per auto tussen de beide landen

MINISTÈRE

DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR.

Direction générale C.

2e Section. 5e Bureau.

N°. 69128/P.B./6.

1 Annexe.

Bruxelles, le 31 décembre 1937.

Monsieur le Chargé d'Affaires,

Ensuite de l'examen contradictoire auquel ont procédé les délégués de nos deux pays en vue des mesures d'application de la circulaire du Ministère des Finances de Belgique, Administration des Douanes et Accises, N°. 100 000, du 1er décembre 1937, j'ai l'honneur de vous marquer l'accord du Gouvernement belge sur l'arrangement provisoire à intervenir entre le Gouvernement belge et le Gouvernement néerlandais concernant la circulation en Belgique des véhicules à moteur immatriculés aux Payx-Bas et la circulation aux Payx-Bas des véhicules à moteur immatriculés en Belgique.

Le Gouvernement belge admettra mutatis mutandis, les véhicules néerlandais au bénéfice de dispositions identiques à celles inscrites dans la Convention belgo-française du 16 juillet 1935 sur le même objet.

Le Gouvernement néerlandais accordera, bien entendu, des avantages correspondants aux véhicules belges.

La zone frontalière belge sera d'une profondeur idéale de 10 kilomètres mais il a été convenu que, pour favoriser les relations entre les deux pays, on y comprendrait certaines agglomérations particulièrement intéressantes: la liste ci-jointe énumère toutes les communes faisant partie de la zone ainsi établie.

La zone néerlandaise sera éventuellement déterminée dans le même esprit.

En ce qui concerne les transports rémunérés de marchandises le Gouvernement belge tient à signaler que, pour l'octroi des autorisations de transport, les entreprises néerlandaises ont été mises sur le même pied que les entreprises belges et continueront à l'être sous réserve de réciprocité en ce qui concerne les entreprises belges aux Pays-Bas: les entreprises néerlandaises qui justifient avoir effectué en Belgique les transports, rémunérés dont il s'agit antérieurement au 8 juin 1936 pourront encore recevoir d'office l'autorisation nécessaire.

Pour le surplus, les deux gouvernements poursuivront sans retard l'examen de l'ensemble de la question à l'effet de l'établissement d'une convention définitive.

Veuillez agréer, Monsieur le Chargé d'Affaires, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

P. H. SPAAK.

Monsieur le Jonkheer SNOUCK HURGRONJE,

Chargé d'Affaires des Pays-Bas,

à Bruxelles.

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Belgische Regering houdende een voorlopige overeenkomst inzake betaald personen- en goederenverkeer per auto tussen de beide landen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
08-04-1938
BWB-id
BWBV0006031
Versie
1938-04-08_0

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