Article 16 Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de grensscheiding, met Reglement voor het plaatsen van grenspalen
§ 1 Les Pays-Bas cèdent à la Belgique:
1°. Sur la partie de la frontière, décrite dans le § 1 de l'article quatorze, savoir:
Les parcelles nis. 100 à 119, 124, 125, 126, une portion des parcelles 127, 132, 153, 158, 159 et les parcelles 154 à 157, section C de la commune de Thorn, situés près du Koelegrient.
(Article 51 du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles nis. 62 à 67, section C de la commune de Thorn, situées près de l'Ottersche beek.
(Article 53 du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles nis. 555 et 556, section B de la commune d'Ittervoort, situées près de la route de Maastricht à Venlo.
(Article 53 du procès-verbal descriptif.)
2°. Sur la partie de la frontière, décrite dans le § 6 du même article, la portion Néerlandaise des bâtiments, coupés par l'ancienne limite, et portant les nis. 85 et 1 des sections D et A des communes de Meerle et Meir, ainsi que la partie de la grange, située sur la parcelle 406, section G de Wouw.
(Article 92, 93 et 103 du procès-verbal descriptif.)
§ 2 Les Pays-Bas cèdent à la Belgique (art. 11 du traité du 5 Novembre 1842), sur la partie de la frontière, décrite dans le § 3 de l'article 14, savoir:
263 hectares, environ, du territoire de la commune de Bergeijk, formant un angle saillant en Belgique.
(Article 75 du procès-verbal descriptif.)
121 hectares, environ, du territoire des communes de Bergeijk et Luiksgestel, situés au sud du chemin de Lommel à Postel, et formant également un angle saillant en Belgique.
(Article 78 et 79 du procès-verbal descriptif.)
- Regeling
- Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de grensscheiding, met Reglement voor het plaatsen van grenspalen
- Soort
- Verdrag
- Geldend vanaf
- 01-04-1983
- BWB-id
- BWBV0006026
- Versie
- 1983-04-01_0