Article 24 Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de grensscheiding, met Reglement voor het plaatsen van grenspalen
§ 1 Les Pays-Bas cèdent à la Belgique:
1°. Sur la partie de la frontière, décrite dans le § 2 de l'article précédent, savoir:
Une partie des parcelles nis. 703, 700, 694, 636, 623 de la section E et n°. 1316bis de la section A, les parcelles 1321, 1322, 1323, 809, 810 , 829, 834, 944bis et 945, section A de la commune de La Clinge.
(Article 115 et 116, §§ 3 et 4, et art. 117 du procès-verbal descriptif.)
La parcelle n°. 620, section C de la commune de St. Jean-Steen.
(Article 119, § 2, du procès-verbal descriptif.)
2°. Sur la partie de la frontière, décrite dans le § 4 du même article, savoir:
La partie Néerlandaise des bâtiments, coupés par l'ancienne limite et portant les nis. 335 et 409, section E de la commune de Ste. Croix.
(Article 133, §§ 5 et 8, du procès-verbal descriptif.)
La partie Néerlandaise des bâtiments, coupés par l'ancienne limite et portant les nis. 456 et 57, section A de la commune de St. Laurent, et le n°. 661, section B de la commune de Middelbourg.
(Article 134, §§ 2, 3 et 50, et article 136, § 1, du procès-verbal descriptif.)
§ 2 Les Pays-Bas cèdent à la Belgique (article 6 du traité du 5 Novembre 1842), sur la partie de la frontière, décrite dans le § 3 de l'article précité, la portion de territoire, avec les digues qui l'entourent, que possède la commune de Sas de Gand, dans le polder Belge de St. Albert.
(Article 128, § 6, du procès-verbal descriptif.)
- Regeling
- Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de grensscheiding, met Reglement voor het plaatsen van grenspalen
- Soort
- Verdrag
- Geldend vanaf
- 01-04-1983
- BWB-id
- BWBV0006026
- Versie
- 1983-04-01_0