wetzoeker

Protocole de signature. Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek van Bolivia

Au moment de signer le présent Traité de Commerce, les Plénipotentiaires soussignés sont tombés d'accord pour stipuler les précisions suivantes:

I. II est entendu que partout où dans le présent Traité il est prévu que l'une des Hautes Parties Contractantes accordera à l'autre le même traitement qu'aux nationaux ou aux ressortissants de la nation la plus favorisée, le plus favorable de ces deux traitements sera accordé.

2. Les Hautes Parties Contractantes conviennent d'éviter, autant que possible, que, par des spécifications trop détaillées dans les tarifs douaniers et des différenciations de droits pour des articles analogues, la valeur et la signification pratiques de la clause de la nation la plus favorisée ne soient rendues problématiques, bien entendu que, en tous cas, les règlements et coutumes douaniers de chacune des Hautes Parties Contractantes devront être fidèlement observés.

Regeling
Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek van Bolivia
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
12-10-1932
BWB-id
BWBV0006012
Versie
1932-10-12_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl