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Protocole Final Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Oostelijke Republiek Uruguay

Il est entendu que, pour tout ce qui concerne le fournissement de devises, le traitement inconditionnel et illimité de la nation la plus favorisée sera réciproquement accordé par le Royaume des Pays-Bas et la République Orientale de l'Uruquay, exception faite pour le traitement de faveur que l'Uruguay a concédé ou concédéra à l'avenir en la matière aux Etats de l'Amérique du Sud.

Ad Article 6. — Il est convenu que l'exception prévue pour les Etats limitrophes est, pour ce qui concerne l'Uruguay, applicable à l'Argentine, la Bolivie, le Brésil et le Paraguay.

Regeling
Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Oostelijke Republiek Uruguay
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
30-01-1936
BWB-id
BWBV0006008
Versie
1936-01-30_0

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