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Protocole final. Vriendschapsverdrag tussen Nederland en Perzië

Au moment de procéder à la signature du Traité d'Amitié conclu aujourd'hui entre l'Empire de Perse et le Royaume des Pays-Bas, les Plénipotentiaires soussignés ont fait la déclaration suivante qui constituera partie intégrante du Traité même: Il est entendu que:

à l'art. 3. Les Hautes Parties Contractantes se réservent le droit d'examiner à nouveau les dispositions de l'article 3 du présent Traité à l'expiration d'un délai de dix ans à dater de l'échange des ratifications de ce Traité. Si l'une des Parties Contractantes notifie à l'Autre, six mois avant l'expiration de ce délai, Son désir de ne pas maintenir en vigueur l'article 3, cet article perdra son effet à la date où le terme de dix ans sera écoulé. A défaut de telle dénonciation, l'article demeurera en vigueur pour une nouvelle période de cinq ans, et ainsi de suite.

Regeling
Vriendschapsverdrag tussen Nederland en Perzië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
17-01-1931
BWB-id
BWBV0006001
Versie
1931-01-17_0

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