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Tekst Notawisseling tussen de Nederlandse en de Italiaanse Regering over de wederzijdse erkenning van scheepvaartwetten en scheepspapieren

LÉGATION DES PAYS-BAS.

Rome, le 28 juin 1927.

N°. 2000.

Monsieur le Ministre,

Par Sa note en date du 28 juin 1927, n°. 232756/52, Votre Excellence a bien voulu m'informer que le Gouvernement Royal a accepté la proposition du Gouvernement Royal des Pays-Bas relative à la conclusion d'un accord spécial dans le but d'exempter les navires Italiens dans les ports néerlandais et les navires néerlandais dans les ports Italiens des visites et des inspections spéciales prévues par les législations des deux pays, pour les navires marchands destinés au transport de passagers.

Votre Excellence a voulu me déclarer en outre que le Gouvernement Royal Italien animé du vif désir de contribuer à la sauvegarde de cet intérêt commun aux deux pays, consent à ce que soit appliqué de la part de l'Italie le principe que les règlements et les prescriptions de la législation néerlandaise concernant l'armement, l'équipement et les conditions de sûreté des navires, ainsi que les certificats relatifs délivrés par les Autorités néerlandaises soient reconnus valables également dans les ports du Royaume d'Italie pour ce qui concerne le transport des passagers n'étant pas qualifiés comme émigrants.

En prenant acte de telle déclaration, je suis heureux de pouvoir assurer Votre Excellence que le Gouvernement Royal des Pays-Bas, animé du même désir de contribuer à la sauvegarde de cet intérêt commun aux deux pays, est prêt à accepter que le même principe soit adopté dans les ports néerlandais à l'égard des navires Italiens.

J'ai enfin l'honneur d'informer Votre Excellence que le Gouvernement de Sa Majesté, tandis qu'il se déclare prêt à continuer les négociations pour l'application du présent accord aux ports des colonies respectives, accepte de donner à cet accord exécution immédiate. Il est entendu que cet accord restera en vigueur jusqu'à, dénonciation de l'une ou de l'autre Partie, à donner avec un préavis d'au moins six mois.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance renouvelée de ma plus haute considération.

L. G. VAN HOORN.

A Son Excellence le Chevalier BENITO MUSSOLINI,

Ministre des Affaires Etrangères, Rome.

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Italiaanse Regering over de wederzijdse erkenning van scheepvaartwetten en scheepspapieren
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
28-06-1927
BWB-id
BWBV0006000
Versie
1927-06-28_0

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