wetzoeker

Article 4 Handels- en scheepvaartverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Zuidslavië

1 Les produits naturels et fabriqués originaires ou en provenance de l'un des deux Pays, ne seront pas soumis à leur importation sur le territoire de l'autre à des droits ou taxes, y compris tous coefficients, surtaxes et majorations autres ni plus élevés que ceux qui sont ou seront appliqués aux produits de même nature de la nation la plus favorisée.

2 L'assurance du traitement de la nation la plus favorisée s'étend aussi à la manière de perception des droits d'importation et d'exportation, à la mise des marchandises dans des entrepôts, aux redevances et formalités douanières, aux modes de vérification et d'analyse des articles, aux conditions de paiement des droits de douane et des taxes et de la classification et de l'interprétation des tarifs, au traitement et à l'expédition en douane des marchandises importées, exportées ou passant en transit.

Regeling
Handels- en scheepvaartverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Zuidslavië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
17-04-1932
BWB-id
BWBV0005996
Versie
1932-04-17_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl