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Art. 2 Algemeen Arbitrageverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Italië

En chaque cas particulier les Hautes Parties Contractantes signent un compromis spécial déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs de l'arbitre ou du tribunal arbitral, le mode de sa désignation, son siège, la langue dont il fera usage et celles dont l'emploi sera autorisé devant lui, le montant de la somme que chacune des Hautes Parties aura à déposer à titre d'avance pour les frais, ainsi que les règles à observer en ce qui concerne les formalités et les délais de la procédure et, généralement, toutes conditions dont Elles seront convenues.

Regeling
Algemeen Arbitrageverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Italië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
26-08-1910
BWB-id
BWBV0005986
Versie
1910-08-26_0

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