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Article 24 Verdrag tussen Nederland en het Koninkrijk Zuidslavië tot beslechting van geschillen door rechtspraak, arbitrage en verzoening

Le présent Traité entrera en vigueur dès l'échange des ratifications et aura une durée de dix ans à compter de son entrée en vigueur. S'il n'est pas dénoncé six mois avant l'expiration de cette période, il sera considéré comme renouvelé tacitement pour une nouvelle période de cinq ans et ainsi de suite.

Si, lors de l'expiration du présent Traité, une procedure quelconque en vertu de ce Traité se trouvait pendante devant la Commission permanente de conciliation, devant le Cour permanente de Justice Internationale ou devant le Tribunal d'arbitrage, cette procédure serait poursuivie jusqu'à, son achèvement.

Regeling
Verdrag tussen Nederland en het Koninkrijk Zuidslavië tot beslechting van geschillen door rechtspraak, arbitrage en verzoening
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
02-04-1932
BWB-id
BWBV0005967
Versie
1932-04-02_0

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