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LÉGATION ROYALE Notawisseling tot wijziging van het Protocol behorende bij het Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Tsjechoslowaakse Republiek

Prague, le 17 octobre 1924.

N°. 926.

Monsieur le Ministre,

En réponse à la Note N°. 151367/IV, que Votre Excellence a bien voulu m'adresser en date du 17 octobre 1924, j'ai l'honneur de vous déclarer, spécialement autorisé à cet effet par mon Gouvernement, que ce dernier, conformément au paragraphe 9, alinéa 3 du Protocole signé à l'occasion de la conclusion de la Convention de Commerce entre les Pays-Bas et la Tchécoslovaquie en date du 20 janvier 1923, est d'accord avec les modifications suivantes à apporter au dit Protocole:

Les articles farine et céréales seront écartés de la liste A et seront transférés à la liste B avec contingent annuel de quarante mille tonnes (à savoir quatre mille wagons).

Dans la liste B le contingent annuel de légumes sera augmenté à trois mille cinq cents tonnes tandis qu'un contingent de deux mille tonnes pour pommes de terre y sera ajouté.

Il est entendu que toutes ces modifications entreront en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications de la dite convention.

Regeling
Notawisseling tot wijziging van het Protocol behorende bij het Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Tsjechoslowaakse Republiek
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
31-10-1924
BWB-id
BWBV0005944
Versie
1924-10-31_0

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