wetzoeker

RÉPUBLIQUE TURQUE. Notawisseling tussen de Nederlandse en de Turkse regering tot voorlopige regeling der handelsbetrekkingen tussen Nederland en Turkije

MINISTÈRE DES AFFAIRES

ETRANGÈRES.

Ankara, le 21 novembre 1929.

N°. 77150/30

Monsieur le Chargé d'Affaires,

J'ai l'honneur de Vous informer qu'en attendant la conclusion et la mise en vigueur d'un traité de commerce et de navigation entre la Turquie et les Pays-Bas, dont les négociations ont déjà été entamées, mon Gouvernement consent à ce qu'à partir du 30 novembre 1929 les produits naturels ou fabriqués originaires et en provenance des Pays-Bas, des Indes Néerlandaises, du Surinam et de Curaçao importés sur le territoire turc et destinés soit à la consommation, soit à la réexportation ou au transit jouissant du traitement de la nation la plus favorisée.

Il est entendu que l'application de ce régime provisoire est subordonnée à l'application réciproque dans les Pays-Bas, les Indes Néerlandaises, au Surinam et à ou Curaçao, pendant le même délai, aux produits naturels ou fabriqués orginaires et en provenance de la Turquie, du traitement de la nation la plus favorisée.

Il est également entendu que le traitement de la nation la plus favorisée ne pourra être invoqué par le Gouvernement des Pays-Bas pour demander les bénéfices spéciaux accordés ou qui seront accordés par la Turquie aux pays détachés de l'Empire Ottoman en vertu du traité de Lausanne signé en 1923.

Le présent modus vivendi cessera ipso facto de produire ses effets le jour de la mise en vigueur du traité de commerce et de navigation en cours de négociation. Toutefois, les deux Parties pourront dénoncer cet accord à tout moment avec préavis de trois mois.

Agréez, Monsieur le Chargé d'Affaires, les assurances de ma considération très distinguée.

Dr. RÜSTÜ.

Monsieur le Comte DE RECHTEREN LIMPURG,

Chargé d'Affaires des Pays-Bas, Ankara.

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Turkse regering tot voorlopige regeling der handelsbetrekkingen tussen Nederland en Turkije
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
30-11-1929
BWB-id
BWBV0005943
Versie
1929-11-30_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl