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LÉGATION DES PAYS-BAS. Notawisseling tussen de Nederlandse en de Turkse regering tot voorlopige regeling der handelsbetrekkingen tussen Nederland en Turkije

Angora, le 21 novembre 1929.

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur d'informer Votre Excellence qu'en attendant la conclusion et la mise en vigueur d'un traité de commerce et de navigation entre les Pays-Bas et la Turquie, dont les négociations ont déjà été entamées, mon Gouvernement consent à ce qu'à partir du 30 novembre 1929 les produits naturels ou fabriqués originaires et en provenance de Turquie importés sur le territoire des Pays-Bas, des Indes Néerlandaises, du Surinam et de Curaçao et destinés soit à la consommation soit à la réexportation ou au transit, jouissent du traitement de la nation la plus favorisée.

Il est entendu que l'application de ce régime provisoire est subordonné à l'application réciproque en Turquie pendant le même délai aux produits naturels ou fabriqués originaires et en provenance des Pays-Bas, des Indes Néerlandaises, du Surinam et de Curaçao du traitement de la nation la plus favorisée.

Il est également entendu que le traitement de la nation la plus favorisée ne pourra être invoqué par le Gouvernement des Pays-Bas pour demander les bénéfices spéciaux accordés ou qui seront accordés par la Turquie aux pays détachés de l'Empire Ottoman en vertu du traité de Lausanne signé en 1923.

Le présent modus vivendi cessera ipso facto de produire ses effets le jour de la mise en vigueur du traité de commerce et de navigation en cours de négociation. Toutefois, les deux Parties pourront dénoncer cet accord à tout moment avec préavis de trois mois.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma plus haute considération.

VAN RECHTEREN,

Chargé d'Affaires a. i. des Pays-Bas.

Son Excellence le Dr. TEWFIK ROUSCHDI BEY,

Ministre des Affaires Etrangères à Angora.

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Turkse regering tot voorlopige regeling der handelsbetrekkingen tussen Nederland en Turkije
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
30-11-1929
BWB-id
BWBV0005943
Versie
1929-11-30_0

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