wetzoeker

Nr. II Notawisseling betreffende de regeling van de handelsbetrekkingen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Bulgarije

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

ET DES CULTES.

No 3524

SOFIA, le 9 mars 1922.

Monsieur le Ministre,

Me référant à la lettre No 292 du 1er courant, j'ai l'honneur de confirmer à Votre Excellence que le Gouvernement royal de Bulgarie et le Gouvernement de S. M. la Reine des Pays-Bas sont tombés d'accord pour conclure un arrangement tendant à régler provisoirement les relations commerciales entre nos deux pays sur la base de la clause de la nation la plus favorisée.

Les produits bulgares qui seront importés dans les Pays-Bas ou leurs colonies et les produits originaires ou de provenance des Pays-Bas ou de leurs Colonies qui seront importés en Bulgarie seront, sous tous les rapports, réciproquement soumis au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée. Egalement, les personnes et sociétés ressortissants des Etats susmentionnés seront traitées de part et d'autre comme celles de la nation la plus favorisée.

Le présent Arrangement temporaire restera en vigueur trois mois après le jour où il sera dénoncé par l'une des deux Parties contractantes.

L'Accord entrera en vigueur le 9 de ce mois.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.

Pour le Ministre,

(s.) DOBREFF

Secrétaire général

Son Excellence

Monsieur Domela Nieuwenhuis

Ministre plénipotentiaire des Pays-Bas,

En Ville.

Regeling
Notawisseling betreffende de regeling van de handelsbetrekkingen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Bulgarije
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
09-03-1922
BWB-id
BWBV0005900
Versie
1922-03-09_0

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