wetzoeker

Nr. I Notawisseling betreffende de regeling van de handelsbetrekkingen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Bulgarije

GEZANTSCHAP DER NEDERLANDEN.

SOFIA le 1er mars 1922.

Monsieur le Président du Conseil,

En réponse à sa note du 25 novembre 1921, No 18165, j'ai l'honneur de faire savoir à Votre Excellence que le Gouvernement de la Reine m'a autorisé à faire avec Votre Excellence un arrangement tendant à régler provisoirement les relations commerciales entre nos deux pays sur la base de la nation la plus favorisée.

Les produits originaires ou en provenance des Pays-Bas ou de leurs colonies qui seront importés en Bulgarie, et les produits bulgares qui seront importés dans les Pays-Bas, seront, sous tous les rapports, réciproquement soumis au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée. Egalement, les personnes et sociétés ressortissants des états susmentionnés, seront traitées de part et d'autre comme celles de la nation la plus favorisée.

En conséquence, j'ai l'honneur de proposer à Votre Excellence, par la présente note, de faire un arrangement dans le sens susindiqué. Au cas où le Gouvernement bulgare pourrait se rallier à cette proposition, le présent Arrangement temporaire serait suffisamment établi par un échange de la présente note contre celle que Votre Excellence voudra avoir l'obligeance de me faire tenir en réponse. L'Arrangement sortira ses effets jusqu'à trois mois après le jour qu'il aura été dénoncé par les Gouvernements respectifs.

Veuillez agréer, Monsieur le Président du Conseil, l'assurance de ma haute considération.

(s.) F. J. DOMELA NIEUWENHUIS

A Son Excellence

Monsieur Alexandre Stampoliisky,

Président du Conseil

Ministre des Affaires étrangères, etc., etc., etc.

Sofia.

Regeling
Notawisseling betreffende de regeling van de handelsbetrekkingen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Bulgarije
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
09-03-1922
BWB-id
BWBV0005900
Versie
1922-03-09_0

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