wetzoeker

Tekst Notawisseling tussen de Nederlandse en de Japanse Regering betreffende de wederzijdse erkenning van scheepmeetbrieven

LÉGATION ROYALE

DES PAYS-BAS

No. 152

Tokio, le 12 février 1912.

Monsieur le Vicomte,

Il a été constaté que les règlements actuellement en vigueur au Japon concernant le jaugeage des navires de mer d'architecture européenne sont conformes à ceux en vigueur aux Pays-Bas et aux Indes Néerlandaises.

En conséquence, je me trouve chargé d'informer Votre Excellence que mon Gouvernement s'engage à reconnaître, à partir du 1er juillet 1912, les certificats de jaugeage des navires de mer japonais d'architecture européenne, délivrés depuis le 1er juillet 1884 et par conséquent à exempter ces navires, munis d'un certificat de jaugeage authentique, de rejaugeage aux Pays-Bas et dans les Indes Néerlandaises à condition que le Gouvernement Impérial du Japon, de son côté, reconnaisse les certificats de jaugeage des navires de mer néerlandais, délivrés depuis le 20 octobre 1899 et des navires des Indes Néerlandaises d'architecture européenne délivrés depuis le 3 janvier 1902 et que le Gouvernement Impérial exempte ces navires, munis d'un certificat de jaugeage authentique, de rejaugeage au Japon.

Je Vous prie, Monsieur le Vicomte, d'agréer les assurances réitérées de ma plus haute considération.

(s.) J. H. van ROIJEN.

Son Excellence

Monsieur le Vicomte Y. Uchida

Ministre des Affaires Etrangères

Tokio.

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Japanse Regering betreffende de wederzijdse erkenning van scheepmeetbrieven
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-07-1912
BWB-id
BWBV0005894
Versie
1912-07-01_0

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