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Tekst Verklaring in verband met de regeling der handelsbelangen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Sultanaat Marokko

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et Sa Majesté le Sultan de Maroc et Fez, désirant étendre les relations de commerce et de navigation, qui existent entre leurs États et sujets respectifs, les soussignés monsieur John Hay Drummond Hay, chargé ad intérim de la gestion du Consulat-Général Néerlandais au Maroc, et Sid Mohamed Khatib, Commissionaire des Affaires Étrangères de Sa Majesté le Sultan de Maroc, dûment autorisés par leurs Gouvernements, déclarent par la présente que les Consuls et sujets de l'un des deux États jouiront dans les domaines de l'autre, tant pour leur personnes et leur biens que pour tout ce qui concerne le commerce et la navigation, de la même protection et des mêmes privilèges qui ont été, ou qui par la suite seraient accordés à la nation la plus favorisée.

En foi de quoi nous avons signé la présente déclaration et y avons apposé nos cachets.

Fait à Tanger, le 18 de Mai de l'an 1858.

(get.) J. H. DRUMMOND HAY. (L.S.)

” SID MOHAMED KHATIB.( ” ” )

Regeling
Verklaring in verband met de regeling der handelsbelangen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Sultanaat Marokko
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
13-10-1858
BWB-id
BWBV0005890
Versie
1858-10-13_0

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