wetzoeker

Nr. I Briefwisseling tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal inzake de wederzijdse mededeling van strafvonnissen

GEZANTSCHAP DER NEDERLANDEN

LISSABON

No. 275

Lisbonne, le 14 juin 1927.

Monsieur le Ministre,

D'ordre de mon Gouvernement j'ai l'honneur de confirmer à Votre Excellence que les Gouvernements Néerlandais et Portugais s'engagent à se communiquer réciproquement et gratuitement toutes les sentences de condamnations par rapport à des faits punissables de toute sorte (à l'exception des délits politiques, des délits essentiellement militaires et des contraventions), ayant obtenu force de chose jugée, et prononcées par la Justice d'un des deux Etats contre des ressortissants de l'autre Etat.

La communication aura lieu par la remise, par voie diplomatique, de la sentence ou d'un rapport qui en contient au extrait.

Cette note et la réponse de Votre Excellence formulée dans les mêmes termes constitueront l'Accord formel entre nos deux Gouvernements à ce sujet, lequel entrera immédiatement en vigueur.

Je saisis cette occasion pour renouveler à Votre Excellence l'assurance de ma plus haute considération.

(s.) H. M. VAN HAERSMA DE WITH

Son Excellence

Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères

Lisbonne.

Regeling
Briefwisseling tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal inzake de wederzijdse mededeling van strafvonnissen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
14-06-1927
BWB-id
BWBV0005887
Versie
1927-06-14_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl