wetzoeker

Article. Premier Regeling tot beteugeling van de verspreiding van ontuchtige uitgaven, ondertekend te Parijs, 4 mei 1910, zoals gewijzigd door het Protocol, ondertekend te Lake Success, New York, 4 mei 1949

Chacun des Gouvernements contractants s'engage à établir ou à désigner une autorité chargée:

1°. De centraliser tous les renseignements pouvant faciliter la recherche et la répression des actes constituant des infractions à leur législation interne en matière d'écrits, dessins, images ou objets obscènes, et dont les éléments constitutifs ont un caractère international;

2°. De fournir tous renseignements susceptibles de mettre obstacle à l'importation des publications ou objets visés au paragraphe précédent comme aussi d'en assurer ou d'en accélérer la saisie, le tout dans les limites de la législation interne;

3°. De communiquer les lois qui auraient déjà été rendues ou qui viendraient à l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet du présent Arrangement.

Les Gouvernements contractants se feront connaître mutuellement par l'entremise du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, l'autorité établie ou désignée conformément au présent article.

Regeling
Regeling tot beteugeling van de verspreiding van ontuchtige uitgaven, ondertekend te Parijs, 4 mei 1910, zoals gewijzigd door het Protocol, ondertekend te Lake Success, New York, 4 mei 1949
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
26-09-1950
BWB-id
BWBV0005842
Versie
1950-09-26_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl