wetzoeker

Article 13 Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 8 juli 1950 tussen Nederland en het Groothertogdom Luxemburg gesloten Algemeen Verdrag inzake de sociale zekerheid

— Introduction des demandes

L'assuré résidant au Grand-Duché ou aux Pays-Bas qui sollicite le bénéfice d'une pension d'invalidité ou de vieillesse par totalisation des périodes d'assurance en vertu de l'article 8 de la Convention générale, adresse sa demande dans les formes et délais de la législation du pays de sa résidence à l'organisme compétent d'après ladite législation.

L'assuré devra préciser, autant que possible, dans sa formule de demande le ou les organismes d'assurance des pays auprès desquels il a été assuré.

Les demandes présentées auprès d'un organisme de l'autre pays sont considérées comme valables. Dans ce cas, ce dernier organisme doit transmettre, sans retard, les demandes à l'organisme compétent de l'autre pays, en lui faisant connaître la date à laquelle elles ont été introduites et tous les éléments de ladite demande.

Regeling
Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 8 juli 1950 tussen Nederland en het Groothertogdom Luxemburg gesloten Algemeen Verdrag inzake de sociale zekerheid
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-10-1953
BWB-id
BWBV0005800
Versie
1953-10-01_0

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