wetzoeker

Tekst Overeenkomst tot het tot stand brengen en exploiteren van geregeld vervoer door de lucht tussen Nederland en Italië

Rome, le 4 mars 1950

Monsieur le Ministre,

Me référant à l'Accord pour l'établissement et l'exploitation des transports réguliers par la voie des airs entre l'Italie et les Pays-Bas signé en date d'aujourd'hui, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que chaque entreprise désignée par une Partie Contractante selon l'article 3 de l'Accord susdit, pourra entretenir sur les aéroports de l'autre Partie Contractante son propre personnel. Ce personnel sera composé de ressortissants de l'autre Partie Contractante autant qu'il sera compatible avec les intérêts de l'entreprise. Si les entreprises désignées renoncent à avoir leur propre organisation sur les aéroports de l'autre Partie Contractante, elles se feront représenter de préférence par une compagnie nationale de l'autre Partie Contractante.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma très haute considération.

(s.) WILLEM DE BYLANDT.

S. E. Monsieur Carlo Alberto De Vera d'Aragona

Ministre Plénipotentiaire

(Palais Chigi) ROME

Regeling
Overeenkomst tot het tot stand brengen en exploiteren van geregeld vervoer door de lucht tussen Nederland en Italië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
04-03-1950
BWB-id
BWBV0005776
Versie
1950-03-04_0

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